Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Informations légales

Directeurs de publication : Florian Barbaro et Arnaud Droz
Marque déposée : Lieu des Délices
Société : SAS Lieu des Délices au capital social de 1 000 €
SIRET : 82798663900017
RCS : DIJON 827 986 639
Siège social : 8 Rue Etienne Dolet – 21000 Dijon
Tél : +33 (0)6 18 88 69 16 // +33 (0)6 77 22 51 57
E-mail : contact@lieudesdelices.com
Site web : www.lieudesdelices.com

 

Article 2 – Application des conditions générales de vente

Acceptation par le client

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tous les contrats de vente avec Lieu des Délices conclus en ligne sur le site Internet www.lieudesdelices.com et prévalent sur toutes autres conditions générales, sauf acceptation écrite de Lieu des Délices.
Le client, par le fait de passer commande, accepte intégralement et sans réserve les dispositions ci-après.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site Internet ou les supports papiers, en langue française ou anglaise. Les produits sont conformes à la législation française et il appartient au client de s’informer de la législation du pays étranger en cas de livraison hors de France. Les photographies, dessins, … n’entrent pas dans le champ contractuel. Lieu des Délices ne saurait être engagé si des erreurs s’y sont introduites.

Article 3 – Commande

Les offres sur le site Internet sont réservées à la clientèle particulière. Pour les professionnels, Lieu des Délices met à leur disposition un service commercial dédié (Contact : 06.18.88.69.16 / 06.77.22.51.57)

En raison de la spécificité de l’activité et de la vente directe en ligne via le site Internet, toutes les offres présentées par Lieu des Délices (catalogue Internet ou papier, courriel, télécopie, courrier, etc…), s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente en cours d’enregistrement.  Par ailleurs, considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles par foyer (même nom, même adresse) peuvent être appliquées.

Prise de Commande

Le client choisit les produits et services souhaités et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site Internet en suivant les instructions. L’acceptation des conditions générales de ventes est formalisée durant ce processus, en cliquant sur le bouton « confirmation de commande » et la commande est considérée comme définitive lors du paiement intégral du prix. Les informations données par le client l’engagent.

Validation de la commande

Une validation de la commande est envoyée à l’adresse électronique du client indiquée lors de la commande. Dans le cas où Lieu des Délices ne pourrait assurer tout ou partie de la commande du client pour les raisons indiquées ci-dessus (cf. Article 3, « Offres réservées la clientèle particulière et limitées au stock disponible », le client sera contacté dans les plus brefs délais pour envisager une solution de remplacement.

 

Article 4 – Prix

Le prix, mentionné en euros sur le bon de commande, est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA en vigueur au moment de la vente. Les prix des produits comprennent les frais normaux de manutention, d’emballage et de conservation. Les frais de transport en cas de livraison assurée par Lieu des Délices sont indiqués distinctement, en sus, ainsi que le prix des prestations spécifiques en cas de demande(s) particulière(s). Les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

 

Article 5 – Paiement & Facturation

Le règlement des produits et services s’effectue au comptant par carte bancaire via la procédure sécurisée mise en place sur le site Internet. Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires au paiement sécurisé en ligne. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera adressée au client dès l’encaissement du prix par Lieu des Délices.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients.

 

Article 6 – Livraison & Réception

Pour la livraison, Lieu des Délices s’engage à mettre tout en œuvre afin que les produits soient livrés dans les délais les plus rapides. Les délais moyens sont précisés et varient en fonction du lieu de destination choisi par le client. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation de la commande en cours. Toutefois, si un mois après la réclamation écrite du client relatant le retard, les produits ne sont toujours pas arrivés, la vente pourra être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé réception. Le client obtiendra alors restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage intérêts, au plus tard dans le délai d’un mois. La livraison est effectuée par la remise directe au destinataire à l’adresse indiquée par le client ou, en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
A réception des produits, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis. En cas de problème constaté (erreur, manquant, dégradation, …), le client dispose d’un délai de 48 h pour faire, par écrit en décrivant précisément la situation constatée, d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le client transmettra une copie à Lieu des Délices, qui agira dans les meilleurs délais pour trouver une solution.
Les frais de port sont fonction du nombre de bouteilles, en équivalent 0,75l. Un magnum (150 cl), par exemple, équivaut à 2 bouteilles (2 X75 cl).
Sauf indications contraires les frais d’expédition sont toujours à la charge du client.
Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.

 

Article 7 – Faculté de rétractation

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit à Lieu des Délices, pour échange ou remboursement, sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client.
Par exception, ces dispositions ne s’appliquent pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …)
Si le délai de sept (7) jours francs venait à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale. Les risques encourus par les produits lors d’un retour au site Internet www.lieudesdelices.com sont assumés par le client.

 

Article 8 – Transfert des risques & clause de réserve de propriété

Le transfert des risques s’opère au moment de l’enlèvement au magasin ou de la livraison des produits si cette dernière est assurée par Lieu des Délices. Les produits restent la propriété de Lieu des Délices jusqu’au jour de leur complet enlèvement.

 

Article 9 – Loi applicable – Litiges & Tribunal Compétent

Le contrat est soumis à la loi française. Les réclamations ou contestations seront examinées avec attention. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. A défaut d’accord amiable, le tribunal de commerce de Dijon sera compétent.

 

Article 10 : Informatique, Fichiers & Libertés

Sécurité des références de votre carte bancaire

Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet www.lieudesdelices.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.lieudesdelices.com. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.
Lieu des Délices vous garantit la sécurité de vos données bancaires grâce au système Sherlock’s de la LCL. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant (certificat Sherlock’s Paiement remis par la LCL), sur la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net. Chaque transaction est associée à une demande d’autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu’elle n’est pas en opposition et que le compte est solvable. Avant chaque paiement par carte bancaire, Sherlock’s authentifie le site du commerçant grâce à un certificat que lui a remis sa banque LCL à l’installation. Durant les différents échanges entre le commerçant, l’internaute et le serveur de paiement, les données ne circulent jamais en clair sur le réseau mais sont cryptés grâce au protocole SSL, une clef ou un cadenas apparaît alors sur le navigateur de l’internaute. Ainsi, le numéro de carte bancaire de l’internaute reste confidentiel.

Respect de votre vie privée

Soucieux de la protection de votre vie privée, Lieu des Délices traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Seules les données nécessaires au bon déroulement de la commande et de la livraison vous sont demandées : votre nom, votre adresse personnelle ou professionnelle, votre adresse e-mail, et si vous commandez par carte bancaire, votre numéro de carte et sa date d’expiration.

Protection de vos données personnelles

Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à Lieu des Délices – 8 Rue Etienne Dolet – 21000 Dijon. Lieu des Délices vous garantit la non transmission de vos données à des tiers.

 

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Lieu des Délices est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site Internet et les données (texte, images, graphismes, logos, icônes, …) sont protégées par les droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Interdiction de vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans en France ou selon la législation en vigueur dans votre pays.